Le Revenu Sociétal - Un beau projet pour la France
Le Revenu Sociétal est une nouvelle forme de revenu net d’impôt, à destination de tous les citoyens majeurs autonomes.
Il réorganise et simplifie 58 aides sociales existantes en un Revenu de Base et 6 compléments. Il est versé à la source.
Il garantit aux salariés un revenu mensuel net minimum de 1 100 € (y compris pour les personnes en temps partiel subi et rémunéré sur la base du SMIC horaire).
Pour les salariés à temps plein et les autres actifs, le montant du Revenu de Base et du Complément d’Activité est déduit du salaire net.
Le Revenu Sociétal est financé par une contribution payée par les entreprises sans pour autant faire augmenter leur masse salariale.
Tout citoyen Français et de l’Union Européenne de 16 ans et plus peut signer un contrat d’Engagement Social auprès d’un organisme d’intérêt public (contrat de 7h, 14h ou 21h). Ce nouveau type d’engagement permet aux engagés volontaires de réaliser un travail d’intérêt public et de contribuer à la restauration d’un service public de qualité. L’Engagement Social a enfin pour objectif de réunir les citoyens de différents horizons et de recréer du lien social.
Le Revenu Sociétal
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Le Revenu de Base
Le Revenu de base est une allocation mensuelle de 300 € net, versée à la source. Elle remplace l’AAH, l’ASS, l’ASPA et le RSA.
Pour bénéficier de cette allocation, il faut être majeur (ou émancipé), résidé en France au moins 9 mois dans l’année et être au choix :
• Citoyen français.
• Citoyen de l’Union Européenne.
• Étranger hors Union Européenne résidant en France depuis 5 ans avec un titre de séjour valide.
• Salarié d’une société de droit français.
• Bénéficiaire de ARE.
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Le Complément d'Activité ou de Retraite
Le Complément d’Activité ou de Retraite est une allocation mensuelle versée à la source dont le montant varie selon le type d’activité :
• Pour les apprentis : 400 €
• Pour les auto-entrepreneurs, indépendants et les dirigeants d’entreprise : le montant dépend du chiffre d’affaire déclaré.
• Pour les étudiants majeurs et autonomes (non rattachés au foyer fiscal de leur(s) parent(s) : 300 €
• Pour les salariés : 800 € pour une activité à temps plein. Si le temps partiel est imposé par l’entreprise, le montant reste à 800 €. Dans le cas contraire, le montant est proportionnel au temps de travail.
• Pour un Retraité : 600 €.
Elle remplace la prime d’activité, l’ASPA,
Les inactifs et chômeurs ne sont pas éligibles au Complément d’Activité ou de Retraite. Les veufs et veuves bénéficiant d’une pension de réversion sont éligibles à 50% du complément de retraite de leur ex conjoint.
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Le Complément Famille
C’est une évolution des Allocations familiales et de la PAJE (Prestation d’accueil du Jeune Enfant) et aussi de l’Allocation de rentrée scolaire.
Contrairement au système existant qui valorise la famille nombreuse, le Complément Famille encourage la première naissance et atteint son montant maximum au quatrième enfant.
Le Complément Famille est de 300 € mensuel net par enfant de 0 et 3 ans et de 100 € mensuel net par enfant de 4 ans à 18 ans.
En cas de séparation ou de concubinage, chaque parent reçoit 50% du Complément Famille.
Le versement du Complément Famille se fait automatiquement une fois la déclaration de naissance faite à la mairie du lieu de naissance de l’enfant.
La demi-part fiscale par enfant mineur est maintenue (sans limite du nombre d’enfants).
La PAJE – CMG (Complément de libre choix du Mode de Garde – aide à la garde d’enfant) est remplacée par le Complément Engagement Social.
Si un des parents exerçant ou non une activité professionnelle garde son ou ses enfants âgés de moins de 3 ans, il ou elle est éligible au Complément Engagement Social :
• 450 € mensuel net pour au moins 3 jours de garde.
• 300 € mensuel net pour 2 jours de garde.
• 150 € mensuel net pour 1 jour de garde.
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Le Complément Logement
Le Complément Logement est une fusion entre les 3 systèmes d’aide au logement existants :
• APL (Aide personnalisée au logement).
• ALF (Allocation de logement familiale).
• ALS (Allocation de logement sociale).
Son montant évolue peu et reste fonction des revenus du foyer, du nombre de personnes du foyer et du type et de la localisation du logement. Cette aide nécessite de faire une demande auprès de la CAF. Dans le cadre de la mise en place du Revenu Sociétal, la CAF devient l’organisme de gestion du Revenu Sociétal.
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Le Complément Dépendance
Il remplace les aides suivantes :
• AAH (Allocation Adultes Handicapés).
• ASI (Allocation Invalidé Supplémentaire).
• AJPP(Allocation journalière présence parentale).
• MVA (Majoration pour la Vie Autonome).
Le taux d’invalidité est établi à la suite de la décision du médecin de la MDPH (Maison Départementale des Personnes Handicapées). Ce montant est harmonisé en trois niveaux selon les situations. Ce nouveau taux remplace le taux d’incapacité MDPH existant et le GIR (groupe iso-ressources).
Dans le cadre de la mise en place du Revenu Sociétal, la CAF devient l’organisme de gestion du Revenu Sociétal et donc du Complément Dépendance.
L’Allocation Personnalisée Autonomie (APA) est maintenue. Une personne bénéficiant de l’APA n’est pas éligible au Complément Dépendance. Le montant de l’APA est réduit de 300 € (somme équivalente au Revenu de Base).
L’Allocation Journalière Présence Parentale (AJPP) est remplacée par le Revenu de Base, le Complément d’Activité (800 € que la personne travaille à temps plein ou à temps partiel) et le Complément Dépendance.
Les pensions d’invalidité sont maintenues. Une personne bénéficiant d’une pension d’invalidité n’est pas éligible au Complément Dépendance. Le montant de la pension d’invalidité est réduit de 300 € (somme équivalente au Revenu de Base).
La Prestation de Compensation du Handicap (PCH) est maintenue car elle permet de financer des investissements liés au handicap.
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Le Complément Personne Isolée
La vie est belle mais peut être cruelle.
Une séparation, la perte de son conjoint ou des parents peut survenir et la vie peut devenir très difficile.
Le Complément Personne Isolée a été créé pour aider les orphelins, les veufs, les veuves et les parents isolés.
Son montant est de 200 € mensuel net.
Cette aide nécessite de faire une demande auprès de la CAF.
Remarque :
Dans le cadre de la mise en place du Revenu Sociétal, la CAF devient l’organisme de gestion unique du Revenu Sociétal.
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L'Engagement Social
Tous les citoyens français de 16 ans et plus ont la possibilité de s’engager dans une activité d’intérêt public pour un volume horaire de 7h / semaine, 14h / semaine ou 21h / semaine.
L’Engagement Social est une évolution du Service Civique, du SNU (Service National Universel), du PACEA (Parcours contractualisé d’Accompagnement Emploi Autonomie) et du CEJ (Contrat Engagement jeune).
Les missions d’Engagement Social sont répartis en 15 thématiques :
• Culture et citoyenneté
• Dépendance et handicap
• Éducation
• Environnement
• Indépendance & inclusion numérique
• Justice
• Petite enfance & parentalité
• Propreté & hygiène
• Réinsertion professionnelle
• Rénovation énergétique
• Santé
• Secourisme et intervention d’urgence
• Sécurité et défense nationale
• Services publics de proximité
• Solidarité
L’engagement Social n’est pas du salariat. C’est la reconnaissance d’une contribution d’une personne à une activité utile à la société. Le montant du complément Engagement Sociétal est calculé sur une base arrondie de 52,5 % du SMIC horaire net soit :
• Pour 7 heures / semaine : 150 € mensuel net.
• Pour 14 heures / semaine : 300 € mensuel net.
• Pour 21 heures / semaine : 450 € mensuel net.
L’association ou la société d’affectation (activité d’intérêt public) peut décider d’un montant complémentaire à sa charge.
L’Engagement Social reprend le principe des 15 heures d’activité obligatoires du RSA.
Il récompense les bénévoles qui s’investissent dans une association d’intérêt public.
Nous sommes convaincu que la réinsertion des personnes sans activités passent en effet par la formation et le travail d’intérêt général.
Le budget du Revenu Sociétal est à l’équilibre.
Son coût et son financement sont présentés en détail dans le document de synthèse du Revenu Sociétal.
Si le projet vous intéresse, vous pouvez rejoindre l’association « Pour le Revenu Sociétal » et nous aider à faire avancer ce beau projet.